Avis publics

Demandes de dérogation mineure concernant les propriétés suivantes :
Lot 5 734 788, chemin des Hêtres
3506, chemin du Tour-du-Lac
500, chemin des Hérons
2850, chemin du Tour-du-Lac

Entrée en vigueur du règlement numéro 2012-361-2 modifiant le règlement numéro 2012-361 relatif à la construction

Entrée en vigueur du règlement numéro 2012-360-1 modifiant le règlement numéro 2012-360 relatif au lotissement

Changement de lieu de la séance du conseil du 13 octobre 2020

Convocation à un registre – aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire, pour les zones VA-15 et VA-16 de la Municipalité

Changement de lieu de la séance du conseil du 14 septembre 2020

Demande de participation à un référendum

MRC – Règlement numéro 495 décrétant une dépense et un emprunt de 143 448 $ pour effectuer la réfection de la toiture de l’édifice Émile-Lauzon, siège social de la MRC d’Antoine-Labelle

Changement de lieu de la séance du conseil du 10 août 2020

Adoption du règlement numéro 2020-449 établissant un programme de subvention pour l’installation de station de lave-glace

Adoption du règlement numéro 2020-448 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 350 000 $

Demandes de dérogation mineure concernant les propriétés suivantes :
8, chemin Raoul-Gauthier
136, chemin des Sittelles
221, rue Saint-Ignace

Assemblée de consultation publique – Projet de règlement numéro 2012-360-1 modifiant le règlement numéro 2012-360 relatif au lotissement et Projet de règlement numéro 2012-361-2 modifiant le règlement numéro 2012-361 relatif à la construction

Assemblée de consultation publique – Premier projet de résolution 2020.05.110 – PPCMOI – Ptie lot 32A, rang 3, au cadastre officiel du Canton de Loranger, située sur le chemin du Tour-du-Lac

Demandes de dérogation mineure concernant les propriétés suivantes :
1800, chemin des Geais-Bleus
2800, chemin du Tour-du-Lac
350, chemin des Cardinaux
Lot 6187995, chemin des Ormes
108, chemin des Pics-Bois

MRC – Règlement numéro 494 encadrant des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la MRC d’Antoine-Labelle

Adoption du règlement numéro 2020-447 déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

Rapport du maire sur le rapport financier et le rapport de l’auditeur externe pour l’exercice financier 2019

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2019

MRC – Règlement numéro 493 relatif à la gestion contractuelle

MRC – Règlement numéro 492 reportant la date de la tenue de la vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier pour l’année 2020

Adoption du règlement numéro 2018-423-1 modifiant le règlement numéro 2018-423-1 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Adoption du règlement numéro 2012-359-5 modifiant le règlement numéro 2012-359 relatif aux permis et certificats

Adoption du règlement numéro 2020-446 relatif aux chiens et aux chats

Adoption du règlement numéro 2019-437-1 modifiant le règlement numéro 2019-437 relatif à la constitution du comité consultatif d’urbanisme

MRC – Vente pour non-paiement de l’impôt foncier 2020

MRC – Règlement numéro 491 décrétant des sommes à verser par la MRC d’Antoine-Labelle pour l’année 2020 au Centre local de développement agissant sur son territoire

MRC – Règlement numéro 490 établissant le taux des taxes et des tarifs pour les Territoires non municipalisés de la MRC d’Antoine-Labelle pour l’année 2020

MRC – Règlement numéro 489 portant sur le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision à l’égard d’un rôle d’évaluation foncière en remplaçant le règlement numéro 431

MRC – Règlement numéro 488 décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC d’Antoine-Labelle, pour l’année 2020, par les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie IV des prévisions budgétaires

MRC – Règlement numéro 487 décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC d’Antoine-Labelle, pour l’année 2020, par les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie III des prévisions budgétaires

MRC – Règlement numéro 486 décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC d’Antoine-Labelle, pour l’année 2020, par les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie II des prévisions budgétaires

MRC – Règlement numéro 485 décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC d’Antoine-Labelle, pour l’année 2020, par les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie I des prévisions budgétaires

MRC – Règlement numéro 484 établissant les honoraires et frais administratifs relatifs à la procédure de vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

Avis d’appel d’offres public – travaux de réfection des chemins Sapins, Chapleau, Sureaux et Tourterelles à Nominingue

Rôle de perception pour l’année 2020

Demandes de dérogation mineure concernant les propriétés suivantes :
174, chemin de la Pointe-Manitou
31, chemin Raoul-Allard
233, rue Martineau
1316, chemin des Hêtres

Adoption du règlement numéro 2015-384-1 modifiant le règlement numéro 2015-384 sur les dérogations mineures

Adoption du règlement numéro 2020-445 relatif à l’imposition d’une tarification pour les services de la Sûreté du Québec

Adoption du règlement numéro 2020-444 relatif à l’imposition d’une tarification pour le Service de protection contre les incendies

Assemblée de consultation publique le 10 février 2020 pour le projet de règlement numéro 2018-423-1 modifiant le règlement numéro 2018-423 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Adoption du règlement numéro 2019-443 décrétant des travaux de réfection du chemin du Tour-du-Lac et un emprunt de 1 778 300 $

Assemblée de consultation publique le 20 janvier 2020 pour le projet de règlement numéro 2015-384-1 (P) modifiant le règlement numéro 2015-384 sur les dérogations mineures

Calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil

Adoption du budget 2020 et du programme triennal d’immobilisations

MRC – 17e et 18e règlements au schéma d’aménagement révisé de la MRC portant les numéros 480 et 481

Demandes de dérogation mineure pour les propriétés suivantes:
2166, chemin du Tour-du-Lac
136, chemin des Sittelles
139, chemin des Goélands

MRC – Règlement numéro 483 relatif à la constitution d’un comité administratif et aux pouvoirs conférés par le Conseil de la MRC et abrogeant le règlement numéro 388

MRC – Règlement numéro 482 relatif à la délégation du pouvoir d’autorisation des commandes de travaux préparatoires et des factures

Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année d’application du rôle triennal 2018, 2019 et 2020

Adoption du règlement numéro 2019-440 sur la gestion contractuelle

Adoption du règlement numéro 2019-441 établissant un programme de subvention pour l’installation de bornes de recharge électrique

Avis de présentation d’un projet de loi d’intérêt privé – Parc le Renouveau Rosaire-Senécal

Adoption du règlement numéro 2017-409-4 modifiant les Annexes « A » et « G » du règlement numéro 2017-409 concernant la circulation et le stationnement

Adoption du règlement numéro 2019-438 décrétant l’acquisition d’un camion autopompe citerne et un emprunt de 485 000 $

Adoption du règlement numéro 2019-439 sur les systèmes d’alarme

MRC – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe

Convocation au registre le 17 juin 2019, de 9 h à 19 h – règlement numéro 2019-438 décrétant l’acquisition d’un camion autopompe citerne et un emprunt de 485 000 $

MRC – Consultation publique concernant la révision du schéma de couverture de risques en sécurité incendie

MRC – Règlement numéro 474 relatif à la rémunération et au remboursement des dépenses inhérentes à diverses fonctions visées, abrogeant et remplaçant le règlement numéro 420

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2018

Adoption du règlement numéro 2019-435 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 350 000 $

Adoption du règlement numéro 2019-437 relatif à la constitution du comité consultatif d’urbanisme

Adoption du règlement numéro 2019-436 relatif au traitement des élus municipaux

Projet de règlement numéro 2019-436 relatif au traitement des élus municipaux

Adoption du règlement numéro 2017-409-3 modifiant l’Annexe « R » Limites de vitesse du règlement numéro 2017-409 concernant la circulation et le stationnement

Adoption du règlement numéro 2015-386-1 modifiant les articles 3.3 et 3.4 du règlement numéro 2015-386 concernant les tarifs applicables aux nouveaux raccordements au réseau d’aqueduc, aux ouverture et fermeture d’entrées d’eau, ainsi qu’aux bris ou gel d’entrées d’eau

MRC – Vente pour non-paiement de l’impôt foncier 2019

Demandes de dérogation mineure pour les propriétés suivantes:
2477, chemin des Marronniers
334, chemin des Cardinaux

MRC – Règlement numéro 479 établissant le taux des taxes et des tarifs pour les Territoires non municipalisés de la MRC d’Antoine-Labelle pour l’année 2019

MRC – Règlement numéro 478 décrétant les sommes à verser par la MRC d’Antoine-Labelle pour l’année 2019 au Centre local de développement agissant sur son territoire

MRC – Règlement numéro 477 décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC d’Antoine-Labelle, pour l’année 2019, pour les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie III des prévisions budgétaires

MRC – Règlement numéro 476 décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC d’Antoine-Labelle, pour l’année 2019, pour les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie II des prévisions budgétaires

MRC – Règlement numéro 475 décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC d’Antoine-Labelle, pour l’année 2019, pour les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie I des prévisions budgétaires

MRC – Règlement numéro 473 abrogeant et remplaçant le règlement numéro 469 et édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité régionale de comté (MRC) d’Antoine-Labelle

Rôle de perception pour l’année 2019

Adoption du règlement numéro 2018-434 relatif aux animaux

Adoption du règlement numéro 2018-433 relatif à l’imposition d’une tarification pour la gestion des matières résiduelles

Adoption du règlement numéro 2018-432 relatif à l’imposition d’une tarification pour le service d’aqueduc

Adoption du règlement numéro 2018-431 relatif à l’imposition d’une tarification pour les services de la Sûreté du Québec

Adoption du règlement numéro 2018-430 relatif à l’imposition d’une tarification pour le Service de protection contre les incendies

Adoption du règlement numéro 2018-429 portant sur la tarification pour les bacs nécessaires à la collecte des déchets ultimes, des matières recyclables et des matières organiques

Adoption du règlement numéro 2018-428 établissant un Programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser les travaux de construction, d’agrandissement ou d’amélioration d’immeubles en soutien au développement économique

Calendrier 2019 des séances ordinaires du conseil

Récupération d’une partie des chemins des Buses, Beaubien et des Geais-Bleus ainsi qu’une partie de la montée Vachet, article 73 de la Loi sur les compétences municipales (deuxième publication)

Récupération d’une partie des chemins des Buses, des Cyprès, des Geais-Bleus et du chemin des Sittelles, article 72 de la Loi sur les compétences municipales (deuxième publication)

Liste du personnel référendaire

Scrutin référendaire

Adoption du budget 2019 et du programme triennal d’immobilisations

Révision de la liste référendaire

Demandes de dérogation mineure pour les propriétés suivantes:
4377, chemin des Faucons
246, rue des Merles
2800, chemin du Tour-du-Lac

Vote par correspondance – Aux propriétaires uniques d’immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

MRC – Règlement numéro 468 modifiant le règlement 419 et autorisant la conclusion d’une Entente modifiant l’entente relative à la Cour municipale de la municipalité régionale de comté (MRC) d’Antoine-Labelle

Récupération d’une partie des chemins des Buses, Beaubien et des Geais-Bleus ainsi qu’une partie de la montée Vachet, article 73 de la Loi sur les compétences municipales (première publication)

Récupération d’une partie des chemins des Buses, des Cyprès, des Geais-Bleus et du chemin des Sittelles, article 72 de la Loi sur les compétences municipales (première publication)

Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour la deuxième année d’application du rôle triennal 2018, 2019 et 2020

Appel d’offres S2018-16 – Contrôle biologique des insectes piqueurs 2019-2021

Adoption du règlement numéro 2018-427 concernant la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles

Adoption du règlement numéro 2018-422-1 modifiant le règlement numéro 2018-422 décrétant l’installation de compteurs d’eau

Adoption du règlement numéro 2018-426 relatif à l’augmentation du fonds de roulement

Demande de dérogation mineure pour concernant la propriété située au 2463, chemin des Marronniers

Demandes de dérogation mineure pour les propriétés suivantes :
2765, chemin des Faucons
215, chemin des Cèdres
1825, chemin des Éperviers

MRC règlement 470 décrétant une dépense et un emprunt de 50 245 811 $ pour la réalisation du projet Brancher Antoine-Labelle

Entrée en vigueur des règlements suivants :
Numéro 2012-359-4 modifiant le règlement numéro 2012-359 relatif aux permis et certificats
Numéro 2012-362-7 modifiant le règlement numéro 2012-362 relatif au zonage
Numéro 2018-423 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

MRC règlement 471 modifiant le règlement 329 décrétant des règles de contrôle et suivi budgétaires

Adoption du règlement numéro 2018-425 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

Appel d’offres S2018-10 – collecte et transport des matières résiduelles, des matières recyclables, des matières organiques et des encombrants

Avis d’appel d’offres public – réfection de la patinoire municipale, fourniture et mise en place d’une dalle en béton armé

Adoption du règlement numéro 2018-424 en matière de contrôle et de suivi budgétaires

Adoption du règlement numéro 2018-422 décrétant l’installation de compteurs d’eau

Second projet de règlement numéro 2012-362-7 modifiant le règlement numéro 2012-362 relatif au zonage, demande de participation au registre

MRC – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2017

Adoption du règlement numéro 2018-420 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 250 000 $

Appel d’offres S2018-03 – Fourniture de matériel granulaire et leur transport

MRC – Assemblée publique de consultation – 16e projet de modification du schéma d’aménagement